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Cote : 138W14 - Dates : 1952-1979

Analyse : Autorisations d'urbanisme

89, rue de la Convention à 17, rue Corneille

Demande de permis de démolir au 89, rue de la Convention et au 6 rue Villot présentée par M. Michel BARTHELEMY pour la création d'un parking pour la succursale Renault 95, rue de la Convention à La Courneuve
Demande de permis de démolir des bâtiments au 6, rue Corneille à La Courneuve faite par Monsieur DESCAMPS en date du 08 juillet 1968

Versement : 138W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : CERTIFICAT D'URBANISME; DECLARATION D'ACHEVEMENT; PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 15/10/1990

Communicable en : 2010

Termes d'indexation :  - [Lieux] Convention (rue de la), Emile Zola (rue), Corneille (rue),


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