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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 138W13 - Dates : 1949-1972

Analyse : Autorisations d'urbanisme

2 à 87 rue de la Convention

Démolitions :
18, rue de la Convention
43, rue de la Convention
38, rue de la Convention
18-20, rue de la Convention (permis de démolir du 02 février 1968)

Projet d'acquisition par les Ponts et Chaussées du 38, rue de la Convention (un plan)
Procès-verbal de notification concernant la démolition d'un ensemble de constructions sur un terrain sis à La Courneuve 39-53-55-59-60-62 rue de la Convention, 13-17-19 rue Jules Ferry, 3, rue Edgar Quinet comportant 28 logements, une loge de concierge et 12 chambres meublées désaffectées
Demande de démolition au 43, rue de la Convention et avenue de la République du 21 octobre 1967 d'un immeuble à usage d'habitation et d'un hangar
Demande de démolition d'une construction à usage d'ancienne habitation (immeuble vétuste menaçant ruine, frappé d'alignement) située au 44, rue de la Convention en date du 09 juin 1966
Demande de démolition d'une construction dont la commune de La Courneuve est propriétaire à La Courneuve au 78-80, rue de la Convention (autorisation accordée en date du 15 juillet 1965)
Demande d'accord préalable concernant la construction de 40 logements au 85/87 rue de la Convention à La Courneuve déposé en mairie le 21/03/1962 par Monsieur CHERAKI, représentant la Société immobilière du Pont Blanc ayant fait l'objet d'un avis défavorable.
Sursis à statuer n°975 du 02 avril 1960 concernant la construction de bâtiments au 85/87 rue de la Convention

Versement : 138W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : CERTIFICAT D'URBANISME; DECLARATION DE TRAVAUX; PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 15/10/1990

Communicable en : 2003

Termes d'indexation :  - [Lieux] Convention (rue de la), Edgar Quinet (rue), Henri Barbusse (avenue),


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