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Cote : 127W5 - Dates : 1979-1985

Analyse : Sécurité : commission des Elus sur la Sécurité (liste des membres de la commission des maires sur la sécurité (30/06/1982), réunion du 28/05/1983 de la commission des maires sur la sécurité, procès-verbaux des réunions du bureau de la commission des maires (23/06/1982), réunion des maires sur la sécurité (09/07/1982)
Aide aux victîmes, rapport de la commission d'étude et de propositions dans le domaine de l'aide aux victîmes (Juin 1982)
Action de la Justice et de l'Education surveillée (journée nationale d'action, 28/04/1983)
Conseil communal de prévention de la délinquance : correspondance, compte-rendu de réunion, délibération du conseil municipal du 22/03/1979 (déclaration sur la sécurité de James Marson) (1979-1985)
Commission municipale sur la sécurité (1983)
Peines de substitution : travaux d'intérêt général (TIG) : notes, avant-projet de stages d'insertion
Convention de prêt de véhicule : correspondance, délibération (1984-1985)
Tracts du PCF et de la CGT sur la sécurité à La Courneuve (1980-1983)
Colloques et prises de position du PCF sur la sécurité et la délinquance (1982-1984)
Expériences d'autres communes et départements (Sevran, Mantes-la-Jolie, Montreuil, Dugny, Le Havre)

Versement : 127W - Producteur : SECRETARIAT DES ELUS - Voir le fonds d'origine

Type de document : DELIBERATION; CORRESPONDANCE; COMPTE-RENDU DE REUNION

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 16/03/2011

Communicable en : 1985

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] MAIRE,


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