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RECHERCHES PAR COTES

Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre dans le fonds, de 116 notices
La recherche portait sur : Cote du fonds = 138W
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Cote : 138W1 - Dates : 1954-1976 - Autorisations d'urbanisme PC 3 à 9, rue de l'Abreuvoir (autorisation et certificat d'urbanisme) PC 7 à 13, impasse des Abeilles (n°13 : construction illicite - Daniel BERNARD) Rue A.Cavillon (LE BOURGET) 4 à 12, Villa de l'Avenir 6, Villa du Bel Air Projet de construction d'un foyer de 300 lits pour travailleurs migrants par la Société anonyme d'HLM de la Région parsienne du 21/11/1970 : -P [...]
Cote : 138W2 - Dates : 1954-1971 - Autorisations d'urbanisme PC 13-13bis-15-17, rue de l'Abreuvoir PC 11 à 14, rue A.Duludet PC 21, rue de l'Abreuvoir [...]
Cote : 138W3 - Dates : 1953-1978 - Autorisations d'urbanisme PC 5, rue Albert Duludet PC 16 à 18, rue Albert Duludet PC 5 à 73, rue Anatole France [...]
Cote : 138W4 - Dates : 1959-1972 - Autorisations d'urbanisme 37 à 76, rue Anatole France [...]
Cote : 138W5 - Dates : 1965-1968 - Autorisations d'urbanisme 79 à 87, rue Anatole France [...]
Cote : 138W6 - Dates : 1956-1979 - Autorisations d'urbanisme 72 à 99, rue Anatole France Plan de masse (quartier "Monfort") : 1000 logements 101 à 107, rue Anatole France [...]
Cote : 138W7 - Dates : 1956-1979 - Autorisations d'urbanisme 6 à 35, rue Beaufils Demande de démolition d'une remise au 9, rue Beaufils (Monsieur Milomir STOJANOVIC) Certificats d'urbanisme rue de Berry ( 12 mai 1962, 20 juillet 1962 n°23, 20 juillet 1962 n°21, 20 juillet 1962 n°19, 20 septembre 1963 n°12) 2 à 5, rue de Berry [...]
Cote : 138W8 - Dates : 1953-1976 - Autorisations d'urbanisme 6 à 24, rue de Berri [...]
Cote : 138W9 - Dates : 1953-1980 - Autorisations d'urbanisme 25 à 27, rue de Bobigny 11, rue Beaufils 19, rue de Berri Permis de démolir : 132, rue Anatole France 17-21, rue de Bobigny (CIL Habitat) 11, rue Beaufils [...]
Cote : 138W10 - Dates : 1952-1979 - Autorisations d'urbanisme Chemin latéral 1, Ch de la Barre 3bis, rue Claude Bernard au 13/15 4 au 33, rue Ch. Garcia Autorisation de démolition : 31, rue Christino Garcia (Monsieur DIMEO-GALLACIO Armando) Permis de démolir : 4, rue Christino Garcia (Mme Veuve TREGARAUD Mathurine) [...]
Cote : 138W11 - Dates : 1948-1980 - Autorisations d'urbanisme 28, rue de Bobigny 1 Ter au 45 rue Chabrol Demande de démolition au 43-45 rue Chabrol (constructions peintures BERGER) deux bâtiments (abri chariot, cabine de pistolage) Demande de permis de démolir au 28, rue de Bobigny (Guy CHINELLI) Copie de la mise en demeure adressée à M. AZZOUZ Salah : infraction à l'article 340 du code de l'urbanisme et de l'habitation - Garn [...]
Cote : 138W12 - Dates : 1955-1976 - Autorisations d'urbanisme 34, rue Christino Garcia 8 à 27, rue Colbert 1 à 8, rue Coli Certificats d'urbanisme : -10 mai 1960 -23 août 1962 -19 octobre 1966 17 février 1967 Demande de démolition d'une construction à usage d'habitation, d'un garage et d'une remise sis au 8, rue Coli : procès-verbal de notification du 26 octobre 1976 Demande de démolition d'une construction à usage d'habitat [...]
Cote : 138W13 - Dates : 1949-1972 - Autorisations d'urbanisme 2 à 87 rue de la Convention Démolitions : 18, rue de la Convention 43, rue de la Convention 38, rue de la Convention 18-20, rue de la Convention (permis de démolir du 02 février 1968) Projet d'acquisition par les Ponts et Chaussées du 38, rue de la Convention (un plan) Procès-verbal de notification concernant la démolition d'un ensemble de constructions sur un terr [...]
Cote : 138W14 - Dates : 1952-1979 - Autorisations d'urbanisme 89, rue de la Convention à 17, rue Corneille Demande de permis de démolir au 89, rue de la Convention et au 6 rue Villot présentée par M. Michel BARTHELEMY pour la création d'un parking pour la succursale Renault 95, rue de la Convention à La Courneuve Demande de permis de démolir des bâtiments au 6, rue Corneille à La Courneuve faite par Monsieur DESCAMPS en date d [...]
Cote : 138W15 - Dates : 1949-1978 - Autorisations d'urbanisme 1 à 51, rue Crèvecoeur 19 à 25, rue Corneille Demande d'autorisation de construire avec engagement de non-indemnisation faite par M. BONVALLET Maurice au 35, rue Corneille à La Courneuve Démolition d'une construction à usage commercial sise à La Courneuve 47 et 49 rue Crèvecoeur appartenant à Monsieur Jean Joubert, PDG de la société Union Transports Autos (procès-ve [...]
Cote : 138W16 - Dates : 1950-1979 - Autorisations d'urbanisme 4 au 22 rue du Docteur Calmette 40, rue Danton Démolition d'une construction sise à La Courneuve 7 rue du Docteur Calmette, comportant un logement (procès-verbal de notification du 15 novembre 1971) notifiée à Monsieur Emile BERMEJO Démolition d'une construction à usage d'habitation sise à La Courneuve 22 rue du Doctuer Calmette notifiée à M. Paul DAIGNEAUX domicili [...]
Cote : 138W17 - Dates : 1952-1972 - Autorisations d'urbansime Rue de Dugny 96 à 100 Bassin Molette/Cimetière Sente aux Canes Ministère de la Défense [...]
Cote : 138W18 - Dates : 1952-1978 - Autorisations d'urbanisme 4 au 41 Rue du Docteur Roux Demande d'autorisation de démolir un local vétuste sis à La Courneuve rue du Docteur Roux n°23 présentée par Monsieur Emile PAUL (Arrêté de destruction du 12 mai 1965) Demande de permis de démolir présentée par Monsieur VIEIRA Fernand concernant une construction à usage d'habitation sise au 23 rue du Docteur Roux à La Courneuve en date du [...]
Cote : 138W19 - Dates : 1953-1979 - Autorisations d'urbanisme 2 au 22, Impasse Edgar Quinet 1 au 11 rue Edgar Quinet Construction illicite d'un garage de la part de Monsieur COSTA DEFREIVIL au 2, Impasse Edgar Quinet Travaux confortatifs au 1 bis Rue Edgar Quinet de la part de Monsieur MIGNERE [...]
Cote : 138W20 - Dates : 1951-1978 - Autorisations d'urbanisme 12 à 41, rue Edgar Quinet Lettre d'engagement de non indemnisation (14 bis rue Edgar Quinet) Demande d'autorisation de démolir un ensemble de constructions à usage d'habitation, de remises et de garages (27 mars 1974) situé au 38 rue Edgar Quinet [...]
Cote : 138W21 - Dates : 1952-1971 - Autorisations d'urbanisme 23 au 29, Rue Edgar Quinet Rue de l'Abreuvoir Accord préalable du 12 novembre 1955 en vue de la construction d'un immeuble de 20 logements venant en addition à un groupe d'habitations existant Arrêté de péril imminent portant mise en demeure d'effectuer des travaux au 28, rue Edgar Quinet à La Courneuve dont le propriétaire est Monsieur François ERIZO Accord préalabl [...]
Cote : 138W22 - Dates : 1951-1977 - Autorisations d'urbanisme 44 à 58, Rue Edgar Quinet 3 au 18, Rue Edmond Rostand 5/7, Rue Emile Zola Demande de démolition d'un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain sis à La Courneuve, Rue Edmond Rostand n°8, présentée par Monsieur MORIN (arrêté de démolition du 13 novembre 1970) Procès-verbal de notification concernant la démolition d'une construction à usage d'habitation sise au 4, r [...]
Cote : 138W23 - Dates : 1948-1980 - Autorisations d'urbanisme 5, Rue Edouard Renard 1 au 48, Rue des Francs-tireurs 1 à 9 Rue Franklin Demande d'autorisation de démolir un immeuble frappé d'une interdiction d'habiter de jour et de nuit, au départ des occupants actuels sur un terrian sis au 7, rue des Francs-tireurs par Messieurs CROZET Georges et Pierre (démolition du 20 Mai 1965) Demande de démolition d'un immeuble sur un terr [...]
Cote : 138W24 - Dates : 1951-1979 - Autorisations d'urbanisme 10 à 32, Rue Franklin Demande de démolition de 3 logements dont un occupé sur un terrain sis à La Courneuve 18, Rue Franklin formulée par Monsieur PICANO Robert Demande d'accord préalable pour construction de logements et d'un local commercial sur un terrain sis à La Courneuve, Rue Franklin n°30 et 32 présenté par Monsieur René LEMAIRE demeurant à La Courneuve 54, [...]
Cote : 138W25 - Dates : 1951-1977 - Autorisations d'urbanisme 3, Place Jules Verne 1 à 30, Rue Emile Zola Demande de démolition d'un hangar vétuste sur un terrain sis à La Courneuve au 24, rue Emile Zola présentée par la société Noël et Cie Demande d'accord préalable pour la construction d'une station service sur un terrain sis à La Courneuve au 1 et 3, rue Emile Zola Nouvelle demande de permis de construire rectificatif deman [...]
Cote : 138W26 - Dates : 1949-1975 - Autorisations d'urbanisme 34 à 82, Rue Emile Zola Demande de démolition d'une construction en bois sur un terrain sis à La Courneuve 64/66 Rue Emile Zola présentée par la société COUTHON dont le siège est à la même adresse [...]
Cote : 138W27 - Dates : 1950-1978 - Autorisations d'urbanisme 3 à 6 Villa de la Fraternité 8 à 52, Rue Gabriel Péri (MECANO) 3 à 6, Rue Gambetta Place de la Gare Demande de démolition d'un bâtiment à usage de hangar sur un terrain sis à La Courneuve, 3, Villa de la Fraternité présentée par Monsieur Jacques BONNEAU Courrier de Monsieur le Préfet de la Seine à Monsieur le Maire de La Courneuve concernant la construction sans au [...]
Cote : 138W28 - Dates : 1957-1971 - Autorisations d'urbanisme Sente de la fontaine aux Bretons Sente du hareng 8 à 33, rue de Genève Demande d'accord préalable pour la construction de bureaux et entrepôts Rue de Genève - SOCIETE KLEIN ET ROUBINET [...]
Cote : 138W29 - Dates : 1967-1979 - Autorisations d'urbanisme 35 à 51, rue de Genève SONACOTRA Demande d'accord préalable sur un projet d'acquisition de terrain par EDF sur le territoire de la commune de La Courneuve [...]
Cote : 138W30 - Dates : 1952-1971 - Autorisations d'urbanisme 53 à 57, Rue de Genève 1 à 40, Avenue du Général Leclerc Procès-verbal concernant une construction illicite sur un terrain sis à La Courneuve au 57, Rue de Genève, pour suite à donner. Demande d'accord préalable pour la construction d'un immeuble sur un terrain sis à La Courneuve rue de l'Union et avenue du Général Leclerc présentée par la société HLM "LE PROGRES" De [...]
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